Permis de construire Logement N° 04528416E0036

Permis de construire n° 04528416E0036 à Saint-Jean-de-Braye pour 167 m² de logement, 2 Rue Du Bignon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04528416E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528416E0036, délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Bignon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP601, AP604. Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP601 AP604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bignon, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528416E0036, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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