Permis de construire Logement N° 04528416E0022

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 859 m² de logement - 5 11 Av Francois Rabelais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04528416E0022

Demandeur

IMMOBILIERE CENTRE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04528416E0022, délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 11 Av Francois Rabelais, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE216A, BE919A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 137 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 859 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE216A BE919A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Total 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 8
Logements collectifs 16
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 6 2 - 24
- 25,0 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CENTRE LOIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (8 individuels, 16 collectifs), pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 11 Av Francois Rabelais, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528416E0022, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Braye

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Braye