Permis de construire n° 0452831900002 à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux pour 1 077 m² de locaux, Rte De Solterre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 0452831900002
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Solterre, le permis de construire n° 0452831900002 a été délivré le 7 mai 2020 à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 017 m² en exploitation agricole et forestière et 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D207, D209, D211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Code postal 45700 Identifiant INSEE 45283
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Total | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700337
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452831900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |