Permis de construire n° 0452821720044 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 373 m² de locaux, Chemi Des Ecoliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0452821720044
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Ecoliers, le permis de construire n° 0452821720044 a été délivré le 22 février 2018 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP140, AP141, AP147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 5 490 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 5 863 m² |
| Total | 5 677 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 6 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 490 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 5 863 m² |
| Total locaux | 5 490 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 5 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502825
- SIRET
- 21450282500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452821720044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |