Permis de construire Logement N° 0452821400022

Permis de construire n° 0452821400022 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 1 713 m² de logement, 1478 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0452821400022

Demandeur

SCI STHIL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1478 Rte D Orleans, le permis de construire n° 0452821400022 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI STHIL 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH596, AH597. Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

-1 508 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH596 AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Locaux 3 221 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 0 m² -3 221 m² 0 m²
Total 3 221 m² 1 713 m² 0 m² 3 221 m² 0 m² -1 508 m² 1 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 12 2 - - 23
8,7 % 30,4 % 52,2 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STHIL 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411266703
SIRET
41126670300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2014
Date de dépôt 23/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1478 Rte D Orleans, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STHIL 3 ; la décision est intervenue le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452821400022, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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