Permis de construire Logement N° 0452821400022

Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 1 713 m² de logement - 1478 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0452821400022

Demandeur

SCI STHIL 3

Cette page présente le permis de construire n° 0452821400022, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1478 Rte D Orleans, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STHIL 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH596, AH597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

-1 508 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH596 AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Locaux 3 221 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 221 m² 1 713 m² 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 1 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 12 2 - - 23
8,7 % 30,4 % 52,2 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STHIL 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411266703
SIRET
41126670300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 23/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1478 Rte D Orleans, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STHIL 3 et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452821400022, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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