Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis de construire Locaux N° 0452821300001

Permis de construire n° 0452821300001 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 109 m² de locaux, Le Clos Du Four A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Du Four A Chaux, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MICRO-CRECHES DU LOIRET et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452821300001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0452821300001

Demandeur

LES MICRO-CRECHES DU LOIRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452821300001 a été délivré le 16 mai 2013 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos Du Four A Chaux. Le dossier a été déposé par LES MICRO-CRECHES DU LOIRET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE301, ZE295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE301 ZE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Four A Chaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MICRO-CRECHES DU LOIRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788679223
SIRET: 78867922300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DRY (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452821300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Du Four A Chaux, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MICRO-CRECHES DU LOIRET et accordé le 16 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452821300001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

PC n°0452821200044 Logement Terminé

Rte Des Muids

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

29 mars 2013 100 m² SDP

PC n°0452821200040 Logement Terminé

Rue De Pierre Ou De Quincaille

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 164 m² SDP

DP n°0452821300011 Locaux Autorisé

745 Rue De La Gobette

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

05 mai 2013 16 m² SDP

PC n°0452821300004 Logement Terminé

Lot Les Grandes Martinieres

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

29 juin 2013 161 m² SDP

PC n°0452821300007 Locaux Autorisé

570 Rue De Fleury

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 27 m² SDP

PC n°0452821300012 Logement Terminé

Rte D Orleans

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

21 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

29 autorisations