Permis de construire Logement N° 0452821200040

Permis de construire n° 0452821200040 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 164 m² de logement, Rue De Pierre Ou De Quincaille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0452821200040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452821200040 a été délivré le 15 avril 2013 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Pierre Ou De Quincaille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY134, ZY139. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 761 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/07/2014
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY134 ZY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Pierre Ou De Quincaille, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452821200040, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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