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Permis de construire Locaux N° 04528024Z0002

Permis de construire à Saint-Gondon pour 1 140 m² de locaux - La Soupletiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soupletiere, Saint-Gondon (45500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA SOUPLETIERE et accordé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528024Z0002, instruit par la commune de Saint-Gondon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 04528024Z0002

Demandeur

GFR DE LA SOUPLETIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04528024Z0002, délivré le 26 août 2024 à Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Soupletiere, Saint-Gondon (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFR DE LA SOUPLETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 016 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gondon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	1 640 m²
Total	500 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DE LA SOUPLETIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 411551997
SIRET: 41155199700017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROZOY-LE-VIEIL (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528024Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soupletiere, Saint-Gondon (45500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA SOUPLETIERE et accordé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528024Z0002, instruit par la commune de Saint-Gondon.

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