Permis de construire n° 04528024Z0002 à Saint-Gondon pour 1 140 m² de locaux, La Soupletiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 04528024Z0002
Demandeur
GFR DE LA SOUPLETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Soupletiere, le permis de construire n° 04528024Z0002 a été délivré le 26 août 2024 à Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire). GFR DE LA SOUPLETIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gondon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Gondon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 640 m² |
| Total | 500 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFR DE LA SOUPLETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 411551997
- SIRET
- 41155199700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROZOY-LE-VIEIL (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528024Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |