Permis de construire Logement N° 04528023Z0001

Permis de construire n° 04528023Z0001 à Saint-Gondon pour 120 m² de logement, Chemin De Creve Coeur

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04528023Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Creve Coeur, le permis de construire n° 04528023Z0001 a été délivré le 5 mai 2023 à Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gondon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Saint-Gondon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GONDON (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528023Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Creve Coeur, à Saint-Gondon (45500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528023Z0001, déposé en mairie de Saint-Gondon.

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