Permis de construire Logement N° 04527919A0007

Permis de construire n° 04527919A0007 à Saint-Germain-des-Prés pour 87 m² de logement, 43 Avenue De La Metairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 04527919A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527919A0007 a été délivré le 14 juin 2019 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Avenue De La Metairie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 57 m² 134 m²
Total 77 m² 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 57 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DES PRES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue De La Metairie, à Saint-Germain-des-Prés (45220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527919A0007, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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