Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 400 m² de logement - Rue Des Commailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 04527919A0002
Demandeur
C.L.V. DU CHEMIN NEUF
Cette page présente le permis de construire n° 04527919A0002, délivré le 15 février 2019 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Commailles, Saint-Germain-des-Prés (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.L.V. DU CHEMIN NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS105, ZS148, ZS149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.V. DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 837645258
- SIRET
- 83764525800018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES PRES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |