Retour aux autorisations de Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire Locaux N° 0452781300002

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 106 m² de locaux - Rue De La Distillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Distillerie, Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452781300002, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0452781300002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452781300002, délivré le 30 septembre 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Distillerie, Sainte-Geneviève-des-Bois (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	457 m²
Total	351 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Entrepôt	215 m²	106 m²	106 m²	321 m²
Total locaux	351 m²	106 m²	106 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452781300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Distillerie, Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452781300002, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Geneviève-des-Bois

PC n°0452782500003 Logement Autorisé

Chemin De La Croix Montet

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Nouvelle construction

12 juin 2025 147 m² SDP

PC n°0452782500002 Locaux Terminé

890 Rue De La Distillerie

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 88 m² SDP

DP n°0452782500006 Locaux Autorisé

890 Rue De La Distillerie

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04527824L0001 Logement Autorisé

Rue De La Croix Montet

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 111 m² SDP

PC n°04527823L0005 Locaux Commencé

5183 Le Patis

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Transformation avec diminution

16 juin 2023 182 m² SDP COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

PC n°04527823L0003 Locaux Autorisé

Les Guillards

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Extension sans transformation

01 juin 2023 120 m² SDP SCEA LES DUBOIS

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Caractéristiques du projet