Permis de construire n° 0452742400013 à Saint-Denis-en-Val pour 395 m² de locaux, 999 Rue De Chemeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 0452742400013
Demandeur
SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452742400013 porte sur un projet situé 999 Rue De Chemeau. Le dossier a été déposé par SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
| Total | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537467995
- SIRET
- 53746799500024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452742400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |