Permis de construire n° 0452742400013 à Saint-Denis-en-Val pour 395 m² de locaux, 999 rue de Chemeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 0452742400013
Demandeur
SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452742400013 porte sur un projet situé 999 rue de Chemeau. Le dossier a été déposé par SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 23 155 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1348. La voie, rue de Chemeau, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 2 335 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 335 m² à 2 618 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
| Total | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 283 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 283 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à St Denis en Val.
Demandeur
SCEA HARAS DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537467995
- SIRET
- 53746799500024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452742400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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