Permis de construire Logement N° 0452742300030

Permis de construire n° 0452742300030 à Saint-Denis-en-Val pour 321 m² de logement, rue de Chemeau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 0452742300030

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452742300030 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé rue de Chemeau. Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T3. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 264 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 668. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Chemeau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Chateauneuf S Loire. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452742300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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