Permis de construire n° 04527416C0054 à Saint-Denis-en-Val pour 924 m² de logement, Le Bois Des Voleurs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 04527416C0054
Demandeur
IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Des Voleurs, le permis de construire n° 04527416C0054 a été délivré le 4 août 2017 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CENTRE LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 7 | 1 | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 70,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967200049
- SIRET
- 96720004900112
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLEANS (45073)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527416C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |