Permis de construire Locaux N° 04527416C0025

Permis de construire à Saint-Denis-en-Val pour 4 900 m² de locaux - 525 Rue De Maison Neuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04527416C0025

Demandeur

CERDYS

Cette page présente le permis de construire n° 04527416C0025, délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 525 Rue De Maison Neuve, Saint-Denis-en-Val (45560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERDYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1280, AD39, AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 466 m²

Surface existante avant

17 760 m²

Surface créée

4 900 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

22 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1280 AD39 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 760 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 22 660 m²
Total 17 760 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 22 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 760 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 22 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341982551
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527416C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Rue De Maison Neuve, Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERDYS et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0025, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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