Permis de construire Locaux N° 04527416C0016

Permis de construire n° 04527416C0016 à Saint-Denis-en-Val pour 58 m² de locaux, 389 Rue De La Folie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 04527416C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2016 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527416C0016 porte sur un projet situé 389 Rue De La Folie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 657 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 339 m²
Total 281 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 339 m²
Total locaux 281 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527416C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 389 Rue De La Folie, à Saint-Denis-en-Val (45560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527416C0016, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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