Permis de construire n° 0452741500038 à Saint-Denis-en-Val pour 5 054 m² de locaux, Climat De Melleray
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 0452741500038
Demandeur
EARL LES VERGERS DE MELLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Climat De Melleray, le permis de construire n° 0452741500038 a été délivré le 24 mars 2016 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL LES VERGERS DE MELLERAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 054 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 912 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 8 966 m² |
| Total | 3 912 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 8 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 912 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 8 966 m² |
| Total locaux | 3 912 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 8 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VERGERS DE MELLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417876349
- SIRET
- 41787634900024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452741500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |