Permis de construire Logement N° 04527217B0015

Permis de construire n° 04527217B0015 à Saint-Cyr-en-Val pour 704 m² de logement, Impas De Gobson

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 04527217B0015

Demandeur

CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527217B0015 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impas De Gobson. Le dossier a été déposé par CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE186, AE187. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE186 AE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831319181
SIRET
83131918100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527217B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De Gobson, à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER et accordé le 11 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527217B0015, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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