Permis de construire Mixte N° 04527217B0009

Permis de construire à Saint-Cyr-en-Val pour 680 m² de logement et locaux - Rue De L'eglise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04527217B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04527217B0009, délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'eglise, Saint-Cyr-en-Val (45590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 452 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM145, AM146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM145 AM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 452 m² 0 m² 84 m² 0 m² 368 m² 452 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 84 m² 680 m² 0 m² 84 m² 0 m² 596 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527217B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Saint-Cyr-en-Val (45590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 452 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527217B0009, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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