Permis de construire n° 04527014V0010 à Saint-Benoît-sur-Loire pour 487 m² de locaux, 3 Route Du Vieux Chemin Za De L'ormette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 04527014V0010
Demandeur
SCI DE L'ORMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527014V0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Route Du Vieux Chemin Za De L'ormette. SCI DE L'ORMETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'ormette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 682 m² |
| Total | 195 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 195 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 571 m² |
| Total locaux | 195 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORMETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532665460
- SIRET
- 53266546000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BENOIT SUR LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527014V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |