Permis de construire à Saint-Benoît-sur-Loire pour 2 120 m² de locaux - Rue De Tholey
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04527014V0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04527014V0008, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Tholey, Saint-Benoît-sur-Loire (45730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 060 m² en habitation, 1 060 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL139, ZL140, ZL141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 599 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 659 m² |
| Locaux | 599 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 198 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502700
- SIRET
- 21450270000062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527014V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |