Permis de construire Logement N° 0452691300046

Permis de construire à Saint-Ay pour 87 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0452691300046

Demandeur

C T VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0452691300046, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Ay (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C T VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/10/2013
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Saint-Ay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C T VAL DE LOIRE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
087080164
SIRET
08708016400038
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452691300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 24/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Ay (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C T VAL DE LOIRE et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452691300046, instruit par la commune de Saint-Ay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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