Permis de construire n° 04526821S0014 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 88 m² de locaux, Lieudit ""Froideur""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2022
Dossier PC n° 04526821S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526821S0014 a été délivré le 12 mars 2022, pour un projet situé Lieudit ""Froideur"".
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 342 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526821S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |