Permis de construire n° 04526821S0003 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 3 m² de locaux, Huisseau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 04526821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04526821S0003, délivré le 6 août 2021 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Huisseau.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE16, AE179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Locaux | 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 584 m² |
| Total | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 584 m² |
| Total locaux | 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN LE JAILLARD (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526821S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |