Permis de construire n° 0452551200003 à Préfontaines pour 843 m² de locaux, Les Hauts Des Chesnoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0452551200003
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452551200003 porte sur un projet situé Les Hauts Des Chesnoy. Le dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT16, ZT17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Préfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Des Chesnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 877 m² |
| Total | 34 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 877 m² |
| Total locaux | 34 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700246
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452551200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |