Permis de construire n° 04525417Z0003 à Poilly-lez-Gien pour 303 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04525417Z0003
Demandeur
COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525417Z0003 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilly-lez-Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poilly-lez-Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 221 m² | 82 m² | 16 m² | 82 m² | 205 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 451 m² | 221 m² | 82 m² | 16 m² | 82 m² | 205 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 352 m² | 221 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 655 m² |
| Autres activités | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² | -98 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² | -98 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 221 m² | 82 m² | 16 m² | 82 m² | 205 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502544
- SIRET
- 21450254400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POILLY LEZ GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |