Permis de construire Locaux N° 04525417Z0003

Permis de construire à Poilly-lez-Gien pour 303 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04525417Z0003

Demandeur

COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04525417Z0003, délivré le 7 juillet 2017 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, Poilly-lez-Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN574.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 112 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Poilly-lez-Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 221 m² 82 m² 16 m² 82 m² 205 m² 1 656 m²
Total 1 451 m² 221 m² 82 m² 16 m² 82 m² 205 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 99 m² 0 m² 0 m² 16 m² 82 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 1 352 m² 221 m² 82 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 655 m²
Total locaux 1 451 m² 221 m² 82 m² 16 m² 82 m² 205 m² 1 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502544
SIRET
21450254400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POILLY LEZ GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525417Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre, Poilly-lez-Gien (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525417Z0003, instruit par la commune de Poilly-lez-Gien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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