Permis de construire Logement N° 04525416Z0015

Permis de construire à Poilly-lez-Gien pour 106 m² de logement - 8 Place De L'eglise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2016

Dossier PC n° 04525416Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04525416Z0015, délivré le 31 décembre 2016 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Place De L'eglise, Poilly-lez-Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL756, AN7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/12/2016
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Poilly-lez-Gien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL756 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISMORAND (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525416Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De L'eglise, Poilly-lez-Gien (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525416Z0015, instruit par la commune de Poilly-lez-Gien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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