Permis de construire Locaux N° 04525323N0002

Permis de construire n° 04525323N0002 à Pithiviers-le-Vieil pour 49 m² de locaux, Route De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 04525323N0002

Demandeur

POLE SPECTACLE 45

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525323N0002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Garenne. Le demandeur déclaré est POLE SPECTACLE 45.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 316 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²
Total 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²
dont Entrepôt 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²
Total locaux 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SPECTACLE 45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917818205
SIRET
91781820500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOESSES (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525323N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Garenne, à Pithiviers-le-Vieil (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE SPECTACLE 45 et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525323N0002, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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