Permis de construire n° 04525323N0001 à Pithiviers-le-Vieil pour 2 664 m² de locaux, Le Boulay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 04525323N0001
Demandeur
EARL D'ANNE-SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525323N0001, délivré le 29 juin 2023 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Boulay. La demande émane de EARL D'ANNE-SOPHIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP7, YP6, YP54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 850 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 23 514 m² |
| Total | 20 850 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 23 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 850 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 23 514 m² |
| Total locaux | 20 850 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 23 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'ANNE-SOPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824128524
- SIRET
- 82412852400017
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIGNEVILLE (45300)
Autres dossiers de EARL D'ANNE-SOPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525323N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |