Permis de construire Locaux N° 04525225N0001

Permis de construire n° 04525225N0001 à Pithiviers pour 55 m² de locaux, 3 Mail Sud

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 04525225N0001

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525225N0001 porte sur un projet situé 3 Mail Sud. Le dossier a été déposé par SCI DES REMPARTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 501. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mail Sud, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 237 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 237 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m² -87 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 237 m² 0 m² 55 m² 32 m² 55 m² -32 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES REMPARTS, dont l'adresse déclarée est à Pithiviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934620030
SIRET
93462003000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525225N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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