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Permis de construire Locaux N° 0452521400010

Permis de construire n° 0452521400010 à Pithiviers pour 42 m² de locaux, 3 Sq Claude Debussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Sq Claude Debussy, à Pithiviers (45300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452521400010, déposé en mairie de Pithiviers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0452521400010

Demandeur

S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452521400010 porte sur un projet situé 3 Sq Claude Debussy. S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 305 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²
Locaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total	1 305 m²	42 m²	42 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 086080850
SIRET: 08608085000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1960
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Extension sans transformation

31 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452521400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Sq Claude Debussy, à Pithiviers (45300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452521400010, déposé en mairie de Pithiviers.

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