Permis de construire n° 0452521400006 à Pithiviers pour 155 m² de locaux, 9 Rue Carnot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0452521400006
Demandeur
NEW YORK APPLICATIONS PLASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452521400006 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 9 Rue Carnot. La demande émane de NEW YORK APPLICATIONS PLASTIQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO507, AO508, AO509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 558 m² |
| Total | 403 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 558 m² |
| Total locaux | 403 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW YORK APPLICATIONS PLASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389497587
- SIRET
- 38949758700011
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- SAINT ESCOBILLE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |