Permis de construire n° 04524823Y0005 à Patay pour 206 m² de locaux, Lignerolles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 04524823Y0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524823Y0005 a été délivré le 27 juillet 2023 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lignerolles. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 45 493 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 11, AL 10, AL 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lignerolles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, dont l'adresse déclarée est à Olivet. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100935
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524823Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 10, AL 12 à Patay (45310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lignerolles à Patay (45310)
L’autre dossier recensé sur la voie Lignerolles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.