Le permis de construire n° 04524821Y0034, délivré le 14 février 2022 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lignerolles. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 45 493 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 11, AL 10, AL 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lignerolles, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 493 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 11 AL 10 AL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 493 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total locaux	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, dont l'adresse déclarée est à Olivet. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 503681801
SIRET: 50368180100935
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: OLIVET (45160)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524821Y0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 10, AL 12 à Patay (45310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04524823Y0005 Locaux Terminé

Lignerolles

Parcelles AL 10, AL 11, AL 12 à Patay (45310)

Nouvelle construction

27/07/2023 206 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Permis de construire sur la même voie, Lignerolles à Patay (45310)

L’autre dossier recensé sur la voie Lignerolles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04524823Y0005 Locaux Terminé

Lignerolles

Patay (45310)

Nouvelle construction

27/07/2023 206 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Patay

PC n°04524821Y0046 Logement Autorisé

2 rue de Jargeau

Patay (45310)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 116 m² SDP

PC n°04524821Y0049 Logement Terminé

4 rue de Reims

Patay (45310)

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07 févr. 2022 104 m² SDP

PC n°04524821Y0050 Logement Autorisé

28 rue de Domremy

Patay (45310)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 101 m² SDP

PC n°04524821Y0051 Logement Terminé

17 rue de Jargeau

Patay (45310)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°04524821Y0043 Logement Commencé

1 rue de Reims

Patay (45310)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 81 m² SDP

PC n°04524821Y0047 Logement Autorisé

6 rue de Jargeau

Patay (45310)

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14 mars 2022 92 m² SDP

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