Permis de construire n° 04524716A0022 à Pannes pour 1 032 m² de locaux, 366 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 04524716A0022
Demandeur
SCI OCTAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524716A0022, délivré le 22 décembre 2016 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 366 rue du Chateau d'Eau. SCI OCTAGON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 784 m² issus de transformation sur un terrain de 3 128 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103, AC 104. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Pannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire et 784 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 592 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 793 m² à 1 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 192 m² | -201 m² | 0 m² |
| Locaux | 592 m² | 248 m² | 784 m² | 0 m² | 592 m² | 440 m² | 1 032 m² |
| Total | 793 m² | 248 m² | 784 m² | 9 m² | 784 m² | 239 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Autres activités | 592 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 592 m² | -400 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Industrie | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | -592 m² | 0 m² |
| Total locaux | 592 m² | 248 m² | 784 m² | 0 m² | 592 m² | 440 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OCTAGON, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI OCTAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424969160
- SIRET
- 42496916000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SCI OCTAGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524716A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Pannes (45700)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.