Permis de construire n° 04506822D0033 à Châlette-sur-Loing pour 327 m² de locaux, 20 Bi Rue Marlin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 04506822D0033
Demandeur
SCI OCTAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506822D0033 a été délivré le 2 mai 2023 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Bi Rue Marlin. Le projet est porté par SCI OCTAGON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation sur un terrain de 1 242 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 371, AY 111. La voie, rue Marlin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Châlette-sur-Loing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 193 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 134 m² | 193 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² | 327 m² |
| Total | 193 m² | 134 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 134 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 134 m² | 193 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OCTAGON, dont l'adresse déclarée est à Sevran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI OCTAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424969160
- SIRET
- 42496916000037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Autres dossiers de SCI OCTAGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506822D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marlin à Châlette-sur-Loing (45120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marlin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.