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Permis de construire Locaux N° 04506822D0033

Permis de construire n° 04506822D0033 à Châlette-sur-Loing pour 327 m² de locaux, 20 Bi Rue Marlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Marlin, à Châlette-sur-Loing (45120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OCTAGON et accordée le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506822D0033, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 04506822D0033

Demandeur

SCI OCTAGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506822D0033 a été délivré le 2 mai 2023 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Bi Rue Marlin. Le projet est porté par SCI OCTAGON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY371, AY111. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY371 AY111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Locaux	60 m²	134 m²	193 m²	60 m²	267 m²	327 m²
Total	193 m²	134 m²	193 m²	193 m²	134 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	134 m²	193 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Autres activités	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
dont Entrepôt	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total locaux	60 m²	134 m²	193 m²	60 m²	267 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCTAGON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424969160
SIRET: 42496916000037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506822D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Marlin, à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OCTAGON et accordée le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506822D0033, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châlette-sur-Loing

PC n°04506823D0007 Logement Annulé

87 Rue Gambetta

Châlette-sur-Loing (45120)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 92 m² SDP

PC n°04506822D0030 Logement Commencé

35 D Rue Roger Salengro

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26 avr. 2023 127 m² SDP

PC n°04506823D0004 Logement Commencé

33 Rue Du Chateau D Eau

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Extension sans transformation

27 avr. 2023 126 m² SDP

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02 mai 2023 146 m² SDP

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3 Rue Ponte De Lima

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25 mai 2023 103 m² SDP

PC n°04506823D0002 Logement Autorisé

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25 mai 2023 103 m² SDP

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