Permis de construire n° 0452471300013 à Pannes pour 140 m² de locaux, 55 Rue Des Mesanges
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0452471300013
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452471300013 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé 55 Rue Des Mesanges. COMMUNE DE PANNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD267, ZD224, ZD209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 452 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 452 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502478
- SIRET
- 21450247800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452471300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |