Permis de construire n° 04524522B0001 à Ouzouer-sur-Trézée pour 5 m² de locaux, Lieu- Botteron
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 04524522B0001
Demandeur
SCEA REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524522B0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Botteron. SCEA REGNIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Trézée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA REGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431720085
- SIRET
- 43172008500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Autres dossiers de SCEA REGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524522B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |