Permis de construire à Ouzouer-sur-Trézée pour 5 m² de locaux - Lieu- Botteron
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 04524522B0001
Demandeur
SCEA REGNIER
Cette page présente le permis de construire n° 04524522B0001, délivré le 12 mai 2022 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Botteron, Ouzouer-sur-Trézée (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA REGNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 813 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA REGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431720085
- SIRET
- 43172008500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524522B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |