Déclaration préalable Locaux N° 04524522B0013

Déclaration préalable à Ouzouer-sur-Trézée pour 46 m² de locaux - 9 Rue De La Flamandiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 04524522B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04524522B0013, accordée le 22 septembre 2022 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Flamandiere, Ouzouer-sur-Trézée (45250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524522B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Flamandiere, Ouzouer-sur-Trézée (45250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524522B0013, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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