Permis de construire n° 04523820B0002 à Ousson-sur-Loire pour 141 m² de locaux, Rue De La Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 04523820B0002
Demandeur
COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Ousson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523820B0002 porte sur un projet situé Rue De La Loire. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B625. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ousson-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ousson-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousson-sur-Loire Code postal 45250 Identifiant INSEE 45238
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 725 m² |
| Total | 584 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 584 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 725 m² |
| Total locaux | 584 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502387
- SIRET
- 21450238700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUSSON-SUR-LOIRE (45250)
Autres dossiers de COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |