Permis de construire n° 04523522D0006 à Ormes pour 121 m² de locaux, 15 Rue De La Passee A Balance
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04523522D0006
Demandeur
SCI DE MARILINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523522D0006 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 15 Rue De La Passee A Balance. SCI DE MARILINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 941 m² |
| Total | 820 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 941 m² |
| dont Entrepôt | 820 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 941 m² |
| Total locaux | 820 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MARILINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521365064
- SIRET
- 52136506400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523522D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |