Permis de construire Locaux N° 04523522D0003

Permis de construire n° 04523522D0003 à Ormes pour 169 m² de locaux, 38 Rue Des Charronneries

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 04523522D0003

Demandeur

SCI 38 RUE DES CHARRONNERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523522D0003 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 38 Rue Des Charronneries. La demande émane de SCI 38 RUE DES CHARRONNERIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK590, ZK592, ZK594. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 608 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK590 ZK592 ZK594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 614 m²
Total 1 445 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 445 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 614 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 1 324 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 493 m²
Total locaux 1 445 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 38 RUE DES CHARRONNERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903584688
SIRET
90358468800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORMES (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523522D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Charronneries, à Ormes (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 38 RUE DES CHARRONNERIES et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523522D0003, déposé en mairie d'Ormes.

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