Permis de construire n° 0452351400037 à Ormes pour 1 618 m² de locaux, Chem De L Allee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 0452351400037
Demandeur
SCI ORMES PROM X
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Allee, le permis de construire n° 0452351400037 a été délivré le 13 février 2015 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI ORMES PROM X.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B999A. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ormes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORMES PROM X
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801588906
- SIRET
- 80158890600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ORMES PROM X
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452351400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |