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Permis de construire Locaux N° 0452351400037

Permis de construire à Ormes pour 1 618 m² de locaux - Chem De L Allee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Allee, Ormes (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORMES PROM X et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351400037, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0452351400037

Demandeur

SCI ORMES PROM X

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452351400037, délivré le 13 février 2015 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De L Allee, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORMES PROM X. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B999A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 275 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

21/04/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ormes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

B999A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	1 618 m²
Total	0 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORMES PROM X

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801588906
SIRET: 80158890600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452351400037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Allee, Ormes (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORMES PROM X et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351400037, instruit par la commune de Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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