Permis de construire n° 0452351400010 à Ormes pour 1 724 m² de locaux, Chem De L Allee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 0452351400010
Demandeur
SCI ORMES PROM X
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452351400010 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé Chem De L Allee. Le projet est porté par SCI ORMES PROM X.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORMES PROM X
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801588906
- SIRET
- 80158890600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ORMES PROM X
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452351400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |