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Permis de construire Locaux N° 0452351400035

Permis de construire à Ormes pour 340 m² de locaux - Rue Monbary Zac Les Chataigniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Monbary Zac Les Chataigniers, Ormes (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU POLE et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351400035, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0452351400035

Demandeur

SCI DU POLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452351400035, délivré le 19 janvier 2015 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Monbary Zac Les Chataigniers, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU POLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49, AE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 576 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE49 AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Chataigniers

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	608 m²
Total	608 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	268 m²	340 m²	0 m²	340 m²	608 m²
Commerce et services	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	608 m²	340 m²	340 m²	0 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389100165
SIRET: 38910016500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452351400035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Monbary Zac Les Chataigniers, Ormes (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU POLE et accordé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351400035, instruit par la commune de Ormes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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