Permis de construire n° 0452351400035 à Ormes pour 340 m² de locaux, Rue Monbary Zac Les Chataigniers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 0452351400035
Demandeur
SCI DU POLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452351400035, délivré le 19 janvier 2015 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Monbary Zac Les Chataigniers. La demande émane de SCI DU POLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49, AE50. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Chataigniers
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 608 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Autres activités | 268 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 608 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 608 m² |
| Total locaux | 608 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389100165
- SIRET
- 38910016500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)
Autres dossiers de SCI DU POLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452351400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |