Déclaration préalable n° 0451691700100 à Ingré pour 7 m² de locaux, Rue Des Chantemelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier DP n° 0451691700100
Demandeur
SCI DU POLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chantemelles, la déclaration préalable n° 0451691700100 a été accordée le 12 septembre 2017 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU POLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 236 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 243 m² |
| Total | 3 236 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 236 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 243 m² |
| dont Industrie | 3 236 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 3 236 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389100165
- SIRET
- 38910016500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUCY SAINT LIPHARD (45140)
Autres dossiers de SCI DU POLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451691700100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |