Permis de construire Locaux N° 0452351400019

Permis de construire à Ormes pour 4 m² de locaux - Rue De Monbary Z.i. Pole 45

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0452351400019

Demandeur

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0452351400019, délivré le 24 septembre 2014 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Monbary Z.i. Pole 45, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 769 m²

Surface existante avant

9 096 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

9 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Pole 45

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 096 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 9 100 m²
Total 9 096 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 9 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Entrepôt 8 514 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 518 m²
Total locaux 9 096 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 9 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315062752
SIRET
31506275201993
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452351400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Monbary Z.i. Pole 45, Ormes (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351400019, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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