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Permis de construire Locaux N° 02435420R0002

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 86 m² de locaux - Zi De Fonseche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Fonseche, La Roche-Chalais (24490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE et accordé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435420R0002, instruit par la commune de La Roche-Chalais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 02435420R0002

Demandeur

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02435420R0002, délivré le 27 août 2020 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De Fonseche, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 422 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Fonseche

Territoire administratif

Commune: La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 845 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 931 m²
Total	2 845 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	193 m²	86 m²	86 m²	279 m²
Industrie	2 652 m²	0 m²	0 m²	2 652 m²
Total locaux	2 845 m²	86 m²	86 m²	2 931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315062752
SIRET: 31506275202306
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02435420R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Fonseche, La Roche-Chalais (24490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE et accordé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435420R0002, instruit par la commune de La Roche-Chalais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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