Permis de construire Logement N° 04523421E0167

Permis de construire n° 04523421E0167 à Orléans pour 163 m² de logement, 2 Rue Du Cloitre Saint Paul

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04523421E0167

Demandeur

LA FABRIQUE D'APPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421E0167 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cloitre Saint Paul. Le projet est porté par LA FABRIQUE D'APPART.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 154 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 9 m² 154 m² 0 m² 154 m² 9 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE D'APPART

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829780899
SIRET
82978089900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421E0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Cloitre Saint Paul, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE D'APPART et accordé le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523421E0167, déposé en mairie d'Orléans.

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